Qu’est ce que l’éco participation ? Comment est-elle modulée à partir de 2025 ?

Qu’est ce que l’éco participation ? Comment est-elle modulée à partir de 2025 ?

L’éco-participation est une redevance appliquée aux modules photovoltaïques neufs mis sur le marché français. Elle finance la collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques en fin de vie.

À partir de 2025, cette contribution devient variable, en fonction de la performance environnementale du module. Plus un produit respecte de critères environnementaux, plus la contribution est réduite.
Pour bénéficier de cette modulation, une attestation officielle doit être obtenue auprès d’un organisme accrédité (par exemple, Certisolis), confirmant la conformité aux critères définis par Soren.

Ces 4 critères sont définis par

  • L’ECS (le bilan carbone)
  • la teneur en Argent
  • le taux de matière recyclé
  • la teneur en plomb.

 

Par exemple, pour un module monocristallin ou polycristallin avec cadre aluminium pesant entre 10 kg et 20 kg, la contribution standard est de 0,44 € HT.

Cette contribution est réduite à 0,36 € HT si deux critères sont remplis, et à 0,04 € HT si au moins trois critères sont remplis. ​


Pour des Modules monocristallins avec cadre en aluminium

Type de module

Type de cadre

Tranche de poids

Contribution standard (€ HT / module)

2 critères remplis (€ HT)

≥3 critères remplis (€ HT)

Monocristallin

Cadre aluminium

20–30 kg

0,69 €

0,55 €

0,06 €

Monocristallin

Cadre aluminium

30–40 kg

0,97 €

0,77 €

0,08 €

Les 4 critères d’éco-modulation de Soren et leurs conditions de validation

Les quatre critères permettant de déterminer l’éligibilité à la modulation sont listés ci-dessous, avec leurs seuils et méthodes de validation associés :

  • Seuil de bilan carbone :
    • ECS ≤ 450 kgCO₂éq/kWc (selon la méthode d’analyse du cycle de vie – ACV)
    • ECS ≤ 630 kgCO₂éq/kWc (selon la méthode du mix énergétique – PPE2 Version 2)
  • Seuil de teneur en argent :
    • S ≤ 14 mg/Watt (mesuré par cellule)
  • Taux de contenu recyclé :
    • T ≥ 3 % de matériaux recyclés en masse
  • Seuil de teneur en plomb (applicable uniquement aux rubans d’interconnexion) :
    • T ≤ 0,1 % en masse

Chaque critère doit être justifié par une documentation technique et/ou une analyse tierce indépendante pour pouvoir bénéficier de la réduction de l’éco-participation.

La demande de modulation est non-obligatoire, par défaut si aucun élément justificatif n'est présenté, l'éco-participation standard est appliquée. 

Pour aller plus loin : 
- Le barème des éco participation par la SOREN :https://www.soren.eco/bareme-des-eco-participations-2025/

Analyse économique : quel est l'impact de l'eco participation sur le prix du module ?

Avant le 1er Janvier 2025,et l'ajout de la modulation, l'eco participation représentait environ 1 % du prix de vente d'un module.
Voici une étude rapide de l'impact de la nouvelle version de l'eco participation sur le prix de vente.

Pour un module de 455 W, vendu à 0,11€/Wc
Pour un module entre 20 et 30kg.
éco participation



% prix de vente

standard 0.69 €/module 0.152 ct€/W 1.4%
2 critères 0.55 €/module 0.121 ct€/W 1.1% 0.031 ct€/W
3 critères 0.06 €/module 0.013 ct€/W 0.1% 0.138 ct€/W

Pour un module de 615W, de plus de 30kg, vendu 0,11€/Wc
standard 0.97 €/module 0.213 ct€/W 1.9%
2 critères 0.77 €/module 0.169 ct€/W 1.5% 0.044 ct€/W
3 critères 0.08 €/module 0.018 ct€/W 0.2% 0.196 ct€/W


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